A monsieur le maire de Vannes, M. François Goulard

Vannes, le 4 octobre 2009

Monsieur le maire

Dans votre interview de rentrée, parue dans Ouest-France mardi 8 septembre 2009, vous avez répondu à une question demandant où en est le projet de mosquée.

Vous déclarez :

• « La loi de séparation des Églises et de l'État de 1905, ne nous permet pas de financer un lieu de culte. Mais la Ville est prête à aider les deux associations vannetaises à construire une mosquée. »

• « Nous leur proposons un bail immobilier emphytéotique, afin de réduire le coût du terrain. Ce coût sera étalé sur une période assez longue. »

• « Plusieurs terrains sont possibles pour accueillir la mosquée. Si la réponse des deux associations est positive, j'assumerai pleinement cette position de favoriser la construction d'un lieu cultuel. »
  

L’ordonnance du 21 avril 2006 sur les baux immobiliers emphytéotiques n’a pas modifié la législation en ce qui concerne les terrains, qui ne peuvent faire l’objet de baux emphytéotiques dont l’objet serait de construire un lieu de culte. Cet objet de bail est parfaitement clair dans vos déclarations.

Nos fédérations de la Libre Pensée ont fait annuler, en particulier dans les Tribunaux Administratifs, des décisions municipales dans le domaine des baux emphytéotiques, concernant divers cultes.

Monsieur le maire, nous ne pourrions qu'être contraints à une telle démarche si vous continuiez dans cette voie. Nous ne le souhaitons pas, nous préférons que les élus de la République restent dans le cadre de la loi de 1905.

Nous vous demandons donc une entrevue sur ce problème, pour vous alerter sur cette situation, et envisager les meilleures voies pour le respect de la liberté de conscience.

Nous vous demandons donc, monsieur le maire, ainsi qu’à chaque élu du conseil municipal, de bien vouloir abandonner ce projet.

Ce n’est pas le rôle d’une municipalité d’interdire l’acquisition d’un terrain privé pour édifier un lieu de culte, car cette liberté de conscience est garantie par la loi de 1905.

Ce n’est pas le rôle d’une municipalité de prendre en charge le terrain destiné à édifier un lieu de culte, ni de s’impliquer ou s’investir dans ce domaine qui est une liberté privée, séparée de l'État par la loi de 1905.

Soyez assuré, monsieur le maire, de notre attachement à la liberté de conscience et à la neutralité de la République.